Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – COMMANDE

1.1 – Généralités

Guillaume LEHERICEY, propriétaire et administrateur du site www.guillaumelehericey.fr, commerçant la vente de ses œuvres, originaux et reproductions.

Le Client qui souhaite acquérir une ou plusieurs œuvres proposés à la vente sur le site www.guillaumelehericey.fr effectue par le biais du site une commande pour l’œuvre qu’il a sélectionnée (ci-après dénommée la « Commande »).

L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.

1.2 – Conformité

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les œuvres ne peut engager la responsabilité du Vendeur, qui fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible.

ARTICLE 2 – LIVRAISON

Frais de livraison : 
France métropolitaine : forfait de 4,5€.
Autre : 
forfait de 6,5€.

Le temps de traitement d’une commande peut varier. Une commande est normalement expédiée sous trois jours ouvrés. Néanmoins en cas de retard sur une commande, aucune compensation ne pourra être demandée. Vous serez tenu informé de l’évolution de votre commande.

Si les marchandises fournies au client démontrent un endommagement visible sur l’emballage ou son contenu, le client devra ouvrir une réclamation auprès du transporteur. Il est nécessaire de refuser la réception d’une telle marchandise et contacter immédiatement par e-mail le Vendeur ().

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. L’artiste n’étant pas assujetti à la TVA, elle n’est pas applicable et non incluse dans les prix (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts).

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement d’une commande sur le site www.guillaumelehericey.fr est réalisé par carte bancaire. Il est traité de manière sécurisée avec le service SumUp. Les informations liées à votre carte bancaire ne sont jamais accessibles à l’éditeur du site Guillaume LEHERICEY.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une Commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dans tous les cas, la production et la réalisation des commandes ne sont effectuées qu’à réception de leur règlement.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), un acheteur ressortissant de l’Espace Economique Européen dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé pour exercer, auprès du vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si l’acheteur n’est pas ressortissant de l’Espace Economique Européen, ce droit de rétractation n’est pas applicable.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à Guillaume LEHERICEY sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement cette demande par courrier électronique à .

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du produit acheté et les frais d’envoi seront remboursés par le Vendeur. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Le produit doit impérativement être retourné en parfait état, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter, par envoi recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Il doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration du produit lors de son retour au Vendeur.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande (comprenant les frais de livraison), déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des produits.

Dans le cadre d’une commande d’une prestation de service payant (abonnement, mises en avant d’une boutique ou d’une œuvre, publication d’un encart publicitaire, etc.), le droit de rétractation commence au moment de la réalisation de cette commande.
Toutefois, le code de la consommation indique que le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les prestations de services dont l’exécution a déjà commencé.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNES

Le remboursement du prix des œuvres retournés au Vendeur en application des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 6 jours après la réception par le Vendeur du Produit retourné.

Le remboursement s’effectuera au choix via le site de Paypal par crédit du compte bancaire du Client ou le compte Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du Client à l’adresse de facturation.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées au Client lors d’une Commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, et l’éditeur du site www.guillaumelehericey.fr s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que le traitement de sa commande.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les œuvres vendues par Guillaume LEHERICEY sont protégées, dans le monde entier, par le droit de la propriété intellectuelle. Ni les Clients, ni les tiers ne sont pas autorisés à production, vulgarisation ni reproduction des œuvres de l’artiste Guillaume LEHERICEY.

Chaque utilisation de l’œuvre exige les données de l’artiste (auteur).

En conséquence, toute reproduction, intégrale ou partielle, représentation, modification, création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation ou du contenu du Site est strictement interdite et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demande spécifique.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.